À la une : Marlène SCHIAPPA a présenté dix mesures engagées par le gouvernement et a rappelé, au travers de la campagne « Réagir peut tout changer », que « nous sommes tous concernés par les violences sexistes et sexuelles ».
A l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes et 1er anniversaire de la Grande cause du quinquennat, Marlène SCHIAPPA a présenté dix mesures engagées par le gouvernement et a rappelé, au travers de la campagne « Réagir peut tout changer » (veille du 19 octobre), que « nous sommes tous concernés par les violences sexistes et sexuelles ». La campagne « Réagir peut tout changer » vise à mobiliser l’ensemble de la société française car chacun est concerné et doit se sentir concerné. Et plus particulièrement l’entourage, plus ou moins proche, et les potentiels témoins.
Le 26 novembre, Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont pris connaissance de « L’Étude nationale sur les décès au sein du couple en 2017 » réalisée par la Direction générale de la police nationale, la Direction générale de la gendarmerie nationale et la Délégation aux victimes du ministère de l’Intérieur.
Cette étude recense, pour l’année 2017, 125 décès au sein du couple, dont 109 ayant pour victimes des femmes. 9 mineurs ont été tués concomitamment à l’homicide de leur mère et 31 enfants ont été témoins des scènes de crime. Sur les 16 femmes auteurs d’homicide commis sur des hommes, 11 d’entre elles étaient victimes de violences de la part de leur partenaire. A noter enfin que figure comme précédemment la ventilation de ces données par département (voir également page 4).
Le lendemain, le ministre de l’Intérieur a lancé en présence de la garde des Sceaux et de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, un portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s’agit d’un service de messagerie instantanée (chat) qui permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie, accessible via le site internet Service-public.fr (menu « Service en ligne/Signaler une violence sexuelle ou sexiste »). La lettre du Service public a mis l’information à la une dans son édition du 29 novembre. Des fiches d’information ont également été mises en ligne : « Viol d’une personne majeure » ; « Viol ou agression sexuelle d’une personne mineure » ; « Agression sexuelle d’une personne majeure » ; « Violences conjugales » ; « Discrimination » ; et « Harcèlement ».
Action gouvernementale
Muriel PÉNICAUD, ministre du Travail, et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont présenté le 22 novembre aux partenaires sociaux « L’Index de l’égalité entre les femmes et les hommes » (veille du 24 août 2018) pour « en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, de façon simple, fiable et motivante pour tous » ,et « afin que soit appliqué le principe « à travail égal, salaire égal » inscrit dans la loi depuis 46 ans ». Ces mesures feront l’objet d’un décret d’application.
Le secrétariat d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a décidé de transférer 400 000 euros de crédits communication aux crédits de subventions de plusieurs associations nationales. Dans un communiqué diffusé le 26 novembre, Marlène SCHIAPPA souligne que « les subventions accordées en 2018 par le secrétariat d’État aux associations nationales luttant contre les violences sexistes et sexuelles sont ainsi en forte hausse : + 21,3 %, le total s’élevant à 5,06 millions d’euros ».
Par ailleurs, 530 millions d’euros, votés dans le PLF, seront attribués aux politiques publiques d’égalité entre les femmes et les hommes en 2019, contre 420 millions en 2018. « Jamais un gouvernement n’a mis autant d’argent sur la table pour l’égalité entre les femmes et les hommes », indique la ministre.
La DGAFP a publié le 25 novembre un « Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ». A disposition des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des écoles de service public, ce guide a pour objectif de faciliter le déploiement d’un plan de formation ambitieux à destination de l’ensemble des agents et agentes publics, conformément à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Sans majorité, le protocole sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ne sera pas mis en œuvre. Seuls six des neuf syndicats de fonctionnaires, ne représentant que 49,05 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, ont signé le texte vendredi 30 novembre. Les organisations syndicales non signataires (CGT, FO et Solidaires) sont en effet majoritaires.
