La ministre de la Justice vient de recevoir le rapport de l’Inspection Générale de la Justice, commandé en juin dernier, sur les homicides conjugaux.
La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le Rapport de l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux qu’elle avait demandé le 21 juin dernier. L’inspection générale de la justice (IGJ) avait pour mission de procéder à un état des lieux portant sur les dossiers, jugés définitivement à ce jour, concernant des faits d’homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016.
Le rapport, qui a nécessité l’exploitation fine de 88 dossiers criminels ayant donné lieu à un procès aux assises, permet d’établir une cartographie des faits. Il permet d’établir des facteurs récurrents présents dans la majorité des dossiers : antécédents de violences et a fortiori de violences conjugales de l‘auteur ; alcoolisme et dépendance aux produits stupéfiants de l’auteur et/ou de la victime ; inactivité professionnelle de l’auteur et/ou de la victime ; isolement social ou familial de la victime ou du couple ; maladies psychiatriques, fragilités psychologiques et pathologies neurologiques de l’auteur ou de la victime. L’inspection constate que les faits sont principalement commis au moment de la séparation du couple ou de l’annonce de celle-ci.
Au-delà de ces constats l’inspection a relevé, dans la majorité des dossiers, des points d’attention qui nécessitent que des avancées soient mise en place. Enfin, l’inspection estime qu’un effort particulier sur le suivi des faits de violences conjugales, sur les retours d’expérience et sur la prise en charge par les parquets doit être impulsé. L’inspection propose 24 recommandations précises pour améliorer les dispositifs notamment dans la prise en compte en amont des faits de violences, dans le retour d’expérience et le suivi des auteurs condamnés pour des faits antérieurs aux faits criminels. Ce rapport enrichira de manière certaine la restitution des travaux et les propositions du ministère de la justice lors du Grenelle consacré aux violences conjugales le 25 novembre prochain.
Action Gouvernementale
Fonction Publique –
La cinquième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est parue. Elle présente l’actualité de la politique d’égalité en 2018 et des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique qui mettent en perspective ces politiques et pratiques innovantes. De nombreuses données statistiques sexuées portant sur les effectifs, les recrutements, les rémunérations, les conditions de travail et l’action sociale, notamment, offrent un panorama complet et comparé de la situation des agents publics. Est également présenté le bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées aux emplois de direction et à la décision du Gouvernement pour l’année 2017. Outil de connaissance de la situation comparée des femmes et des hommes dans la fonction publique, ce rapport au Parlement a pour vocation d’éclairer l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les employeurs publics, les agents publics et leurs représentants.
Ministre –
Plusieurs sujets ont été mis en ligne sur notre site retraçant les derniers déplacements de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Marlène SCHIAPPA s’est successivement rendue dans les Hauts-de-France afin de soutenir les initiatives mises en oeuvre sur le territoire pour lutter contre les violences conjugales ; à Genève pour participer à la convention régionale de l’ONU ; et à La Réunion pour échanger sur l’égalité professionnelle et sur la lutte contre les violences conjugales. Signalons également le propos liminaire lors de l’audition de Marlène SCHIAPPA par la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 15 octobre dernier, ainsi que le compte rendu de la conférence sur le rôle des femmes dans le changement climatique organisée par la ministre le 4 novembre.
Parité –
Dans un communiqué commun daté du 7 novembre, Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, et Marlène SCHIAPPA saluent l’adoption en commission des Lois, à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi « Engagement et Proximité », visant à étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants. 16 587 communes sont désormais concernées. En abaissant ce seuil de 1 000 à 500 habitants, cet amendement, déposé par les groupes LREM et Modem, permet d’instaurer la parité dans tous les conseils municipaux de ces communes, à partir de 2026.
Culture –
À l’occasion des Assises sur la parité, l’égalité et la diversité dans le cinéma, Franck RIESTER, ministre de la Culture, a fait le point, le 14 novembre, sur les problématiques de l’égalité femmes-hommes dans le 7e art. Dans son discours, le ministre a évoqué l’urgence à agir. « Urgence à tendre vers l’égalité. Urgence à prévenir, à combattre, sans relâche, les violences sexuelles et sexistes », a-t-il notamment déclaré. « Cela suppose la prise de parole libre et confiante des victimes. Et nous devons sans cesse le garder à l’esprit, et nous en assurer. Cela suppose aussi un dispositif solide de sensibilisation, de formation, d’accompagnement, de sanction. C’est ce que nous nous attachons à mettre en place, avec ces Assises. Avec les engagements que nous prenons, aujourd’hui. A l’automne prochain, nous nous retrouverons pour vérifier leurs résultats. Et pour aller, ensemble, encore plus loin pour promouvoir égalité et diversité. Les ciments de notre République ».
CSEP/HCEFH –
Le 4e Comité interministériel de la transformation publique, largement inspiré des contributions issues du grand débat national, s’est tenu le 15 novembre 2019. Il rend compte de trois engagements prioritaires du Gouvernement : une organisation administrative plus simple et plus réactive, des administrations plus proches et plus accessibles et une administration plus efficace. On notera dans notre champ, la fusion prévue en 2020 du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
